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C.G.V

  1. Généralités Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits informatiques effectuées par la société Microconcept-Compucity Hermes Informatique. Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve en passant une commande auprès de la société Microconcept-Compucity Hermes Informatique.
  2. Prix Les prix des produits informatiques sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous les prix indiqués sont TTC, sauf mention contraire.

  3. Commandes Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site de la société Microconcept-Compucity Hermes Informatique. Les commandes sont fermes et définitives dès leur confirmation par la société Microconcept-Compucity Hermes Informatique. La société se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes.

  4. Livraison La livraison des produits informatiques est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Nous expédions uniquement en France métropolitaine et Corse. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La société Microconcept-Compucity Hermes Informatique pourra utiliser le transporteur le plus approprié pour la livraison. La société ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande.

  5. Paiement Le règlement des produits informatiques peut être effectué en ligne sur le site de la société Microconcept-Compucity Hermes Informatique, par virement bancaire ou par chèque. Les produits sont payables en totalité à la commande. La société se réserve le droit de refuser une commande si le paiement n'est pas reçu dans un délai raisonnable.

  6. Garantie et responsabilité Les produits informatiques vendus par la société Microconcept-Compucity Hermes Informatique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommage causé par une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme du produit.

  7. Droit de rétractation Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

  8. Litiges Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, quant à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

  9. Protection des données. La société Microconcept-Compucity Hermes Informatique est soucieuse de la protection de la vie privée de ses clients et de la conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers, sauf pour les besoins de la livraison. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter la société Microconcept-Compucity Hermes Informatique par téléphone ou par e-mail.Dispositions diverses Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société Microconcept-Compucity Hermes Informatique sans préavis. Toute commande passée après la modification des conditions générales de vente est réputée être acceptée par le client. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses continuent de produire leurs effets. Le fait pour la société Microconcept-Compucity Hermes Informatique de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.