1-OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci après dénommées CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes de produits conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.microconcept.com, ci après dénommées « les clients », et d’autre part la société MICROCONCEPT dont le siège social est situé 64 avenue de Haïfa -13008 Marseille, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 483 785 788, SARL au capital de 7 500 €, ci après dénommée « MICROCONCEPT ».

MICROCONCEPT vous invite à lire attentivement les présentes conditions générales de vente ; en effet, ces dernières seront présumées acceptées par le client qui aura effectué un achat via le site internet http://www.microconcept.com

Les présentes conditions ne concernent à tire exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

MICROCONCEPT est joignable par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus),  par email rubrique contactez-nous en pied de page ou par téléphone (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00) au 04 65 01 04 60 numéro non surtaxé.


2- COMMANDE

2-1 Enregistrement de la commande

Tout utilisateur du site internet, résident en France métropolitaine ou à Monaco, pourra enregistrer une commande en suivant la procédure suivante :
Le client choisira les différents produits qu’il souhaite acheter, en cliquant successivement sur le lien « ajouter à mon panier »
A tout moment, le client pourra accéder à un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier » ; et ajouter ou supprimer des produits de son panier.

2-2 Validation de la commande

Une fois sa sélection terminée, le client devra cliquer sur le lien « valider »et suivre la procédure suivante :
Le client devra s’identifier en saisissant son adresse mail et son mot de passe ; le client est informé et accepte que la saisie de ces deux éléments (e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Si l’utilisateur ne s’est pas inscrit au préalable comme client, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande, en complétant notamment les informations suivantes : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison (si différente), adresse e-mail et numéro de téléphone ; et en créant son mot de passe.

Une fois identifié, le client devra valider l’adresse de livraison souhaitée.

MICROCONCEPT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement du prix d’une commande antérieure, voir même de résilier le compte client concerné
Pour toute question relative au suivi d’une commande en cours, le client peut contacter la société MICROCONCEPT par email rubrique contactez-nous en pied de page ou par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) au 04 65 01 04 60 numéro non surtaxé.


2-3 Prix

Les prix en euro toutes taxes comprises sont indiqués dans les fiches-produits et ne tiennent pas compte de la participation aux frais d’expédition qui sera facturée en sus et sera précisée au client lors de la validation de sa commande.
Montant de la participation aux frais d’expédition :

Tarif selon le poids du produit et en fonction du choix du transporteur.


2-4 Produits - conformité

Les produits proposés à la vente par MICROCONCEPT sont ceux qui figurent sur le site microconcept.com au jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée postérieurement au paiement par le client, la société MICROCONCEPT s’engage à en informer au plus vite ce dernier par e-mail et à le rembourser dans un délai de 30 jours suivant la date du paiement.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et MICROCONCEPT fera tous les efforts nécessaires pour que les photographies et les textes illustrant les produits soient le plus fidèles possible. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception de la représentation photographique par le client ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes ; aussi, les photographies des produits ne pourront être considérées comme contractuelles.
Toute contestation concernant la conformité des produits interviendra dans le cadre d’un éventuel retour ou échange (voir article 6 des présentes CGV) ou au travers des garanties consenties (voir article 7 des présentes CGV)
En tout état de cause ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation tel que décrit en article 6 des présentes CGV.


3- PAIEMENT

3-1

Après avoir validé sa commande et s’être identifié, le client devra choisir son mode de paiement (Carte bancaire Visa, Blue, MasterCard ; et dans tous les cas émises par un établissement bancaire basé en France) et suivre la procédure suivante :
Saisir l’identifiant du parrain
Saisir le type de la carte bancaire choisie (Visa, MasterCard…..)
Saisir son numéro de carte bancaire
Saisir la date d’expiration de la carte bancaire
Saisir le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire)
Valider les informations précédentes et le prix total de son achat.
Une demande de débit sera envoyée à votre banque dans un délai de trois jours suivant la date de la commande.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité de la confidentialité des informations, MICROCONCEPT ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.

En utilisant une carte bancaire pour le paiement le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser cette carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le paiement intégral résultant de l’achat effectué auprès de MICROCONCEPT

Pour tout montant d’achat supérieur ou égal à 120€, conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, MICROCONCEPT procèdera à l’archivage de preuves de la passation écrite de la vente pendant les délais légaux applicables.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site microconcept.com utilise le service de paiement sécurisé FIA-NET.

MICROCONCEPT aura toute liberté pour procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

3-2

Nous vous rappelons que conformément aux exigences de la CNIL, les mentions suivantes sont portées à votre connaissance conformément au système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur microconcept vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par microconcept, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et microconcept sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS
4- PARRAINAGE – MODALITES ET FONCTIONNEMENT

« Dotation consentie au parrain pour tout achat réalisé par un client qui aura lors de son achat inséré l’identifiant dudit parrain ».

La dotation est désignée sous le terme « CREDIT PLUS ».

MICROCONCEPT organise, auprès de ses affiliés, une opération de parrainage. Cette opération donne lieu notamment à la réalisation d’une rubrique spécifique sur son portail Internet microconcept.com. Les conditions de cette opération sont par conséquent accessibles sur Internet.

4-1 Conditions de participation

La participation en qualité de « parrain » à l’opération de parrainage est ouverte, sans distinction, à tous les adhérents majeurs, sans obligation d’achat. La participation à cette opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
4-2 Durée

MICROCONCEPT organise cette opération de parrainage pour une durée illimitée. MICROCONCEPT se réserve toutefois le droit d’annuler ou de modifier cette opération en informant préalablement ses clients sur le site microconcept.com.

4-3 Modalités de fonctionnement

Dans le cadre de l’opération de parrainage, les affiliés de MICROCONCEPT sont invités à parrainer un ou plusieurs clients-filleuls pour la passation d’une commande de produits commercialisés sur le site internet microconcept.com.

On entend par « filleul » un client qui lors d’un achat sur le site internet microconcept.com aura inscrit l’identifiant d’un parrain dans le cadre de l’opération de parrainage objet des présentes.

La qualité de parrain peut acquise sans condition à l’exception d’être majeur à la date de souscription :

- en remplissant un « bulletin de parrainage » qui est disponible sur le site microconcept.com RUBRIQUE : « devenir parrain ».

Le « parrain » doit s’identifier avec son numéro d’identifiant puis fournir les informations requises concernant son identité, son âge, son adresse, son état civil. Le parrain s’engage à communiquer des informations et données exactes et valables.

4-4 Validité d’un parrainage

Un parrainage est considéré comme valide seulement si l’ensemble des conditions requises dans la rubrique DEVENIR PARRAIN sont correctement remplies. MICROCONCEPT adressera lors de chaque souscription un numéro d’identifiant au parrain nouvellement inscrit. Toutefois, si le parrain ne respecte pas les présentes conditions, MICROCONCEPT se réserve le droit de refuser son adhésion et de supprimer son compte en cas de manquement constaté.

4-5 Dotation du parrain

Le « parrain » ne pourra prétendre à la dotation qu’une fois l’achat réalisé par le client- filleul et sous réserve que ce dernier n’use pas de son droit de rétractation, ou de retour. Dans ce cas, la dotation ne sera pas due au parrain.

La dotation est acquise au parrain dès lors que :

- le règlement de la commande passée par le client-filleul sur le site microconcept.com est encaissé et honoré,
- il n’existe aucun contentieux entre le client-filleul et MICROCONCEPT
- que la commande du client-filleul soit définitive

Les dotations pour l’affilié-parrain s’agissant de l’opération de parrainage d’un client, seront communiquées aux visiteurs et clients du site microconcept.com au cas par cas et pour chaque produit concerné par l’opération de parrainage.

Les CREDIT PLUS cumulé par le parrain lui donneront droit à des achats de produits sur le site internet microconcept.com. Ces produits ne seront d’aucune manière limitée ou imposée par MICROCONCEPT, le parrain restant parfaitement libre de choisir un ou des produits parmi ceux proposés sur le site internet microconcept.com. Le parrain devra toutefois s’acquitter des frais d’expédition.

Passé le délai de un mois, les CREDITS PLUS non utilisés par le parrain pour réaliser des achats sur le site microconcept.com, lui seront intégralement remboursés sous forme d’avoir. Il est précisé au parrain qu’UN CREDIT PLUS correspond à UN euro. Les avoirs seront effectivement remboursés au parrain lorsque celui-ci en aura fait la demande expresse par email rubrique contactez-nous en pied de page et fourni un RIB correspondant scrupuleusement aux nom et adresse fournis initialement lors de son adhésion. A défaut d’y satisfaire, MICROCONCEPT ne procédera à aucun remboursement d’avoir jusqu’au moment où le parrain aura fourni des informations conformes à son adhésion initiale.

MICROCONCEPT s’engage à ne divulguer aucune information relative à la domiciliation bancaire du parrain.

La participation à l’opération de parrainage implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions. MICROCONCEPT se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d’annuler ou de modifier à tout moment l’opération de parrainage, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Le règlement est disponible sur le site Internet microconcept.com et peut également être adressé par courrier sur simple demande auprès de MICROCONCEPT.


5- LIVRAISON

5-1 Modalités de livraison

Le jour ouvré suivant la validation de la commande, les produits sont expédiés par l’intermédiaire du service colissimo de la poste. La facture correspondante pourrat être imprimé à partir du site rubrique "Mon compte".
Des l’expédition des produits, le client est informé par l’envoi d’un e-mail précisant le numéro de suivi qui lui permettra de connaître l’évolution de l’acheminement de son colis par la poste.
La participation forfaitaire du client aux frais d’expédition lui a été précisée lors de la validation de sa commande (voir article 2-3 des présentes C.G.V)

5-2 Lieu de livraison

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine ou à Monaco.
Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation de sa commande
En cas de livraison à une adresse collective (bureau, lieu de vacances….), le client reconnaît que la responsabilité et l’obligation de MICROCONCEPT pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective qu’il aura choisi, alors même qu’il n’aurait pas réceptionné lui-même son colis.

5-3 Délai de livraison

Les produits seront expédié sous 2 à 10 jours suivant l’envoi au client de l’e-mail de confirmation définitive de sa commande.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne pourront donc être opposables ; toutefois, en cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Par ailleurs, MICROCONCEPT décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux (grève,…..), en cas de force majeure, ou en cas de circonstances imprévisibles ou insurmontables.
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres ; il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de poste dont l’adresse est indiquée sur l’avis de passage, et dans un délai de 15 jours suivant le dépôt de cet avis de passage.

5-4 Colis endommagé - produits manquants

Les colis quittant les entrepôts de MICROCONCEPT sont toujours impeccables et doivent être livrés aux clients dans cet état. Aussi, si le colis que le client reçoit est endommagé (susceptible d’avoir été ouvert ou portant traces visibles de détérioration), il doit impérativement le refuser et en aviser MICROCONCEPT  par e-mail à contact@microconcept.com  ; dans le cas ou il accepterait le colis endommagé sans émettre de réserve le jour même auprès de la poste, ni adresser de réclamation à MICROCONCEPT dans les trois jours par courrier recommandé avec accusé de réception, ledit colis sera considéré comme accepté en l’état et la société MICROCONCEPT ne sera pas tenue d’indemniser le client en cas de produits détériorés ou manquants.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par MICROCONCEPT à la préparation des colis, il se peut qu’un ou plusieurs produits soient manquants dans un colis apparemment en bon état ; dans ce cas, le client devra impérativement informer MICROCONCEPT par email rubrique contactez-nous en pied de page dans les trois jours suivants la réception du colis, en indiquant la nature des produits manquants. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MICROCONCEPT sera dégagé de toute responsabilité.

En cas de colis endommagé refusé ou de produits manquants, la société MICROCONCEPT proposera au client de choisir entre :
- le remplacement des produits manquants (frais d’expédition à la charge de MICROCONCEPT)
- l’établissement d’un avoir (dont la validité sera de douze mois à compter de l’e-mail de réclamation adressé par le client)
- le remboursement des produits manquants (dans un délai de trente jours à compter de l’e-mail de réclamation adressé par le client ; participation aux frais d’expédition incluse)


6- DROIT DE RETRACTATION-RETOUR-ECHANGE

6-1 Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs, à compter de la date de réception des produits, pour exercer son droit de rétractation et donc retourner les produits à MICROCONCEPT 

6-2 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres personnalisables, enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.


6-3 Retour

Préalablement à tout retour de produits, le client devra indiquer son intention en adressant un email rubrique contactez-nous en pied de page. Dans les 14 jours suivant la réception de son colis ; la réception de cet e-mail par MICROCONCEPT induira la communication au client, dans les 2 jours qui suivent, d’un « numéro de retour ».

Pour pouvoir bénéficier pleinement du droit de rétractation ou de retour de produits, le client devra respecter les modalités suivantes :

Retourner le colis à sa charge et à l’adresse suivante :

Sarl MICROCONCEPT
ZI des Paluds
259 avenue des Caniers
13400 AUBAGNE - FRANCE

Attention : le retour reste sous la responsabilité du client jusqu’à ce que le colis soit réceptionné par MICROCONCEPT ; ce dernier conseille donc au client de bien veiller à ce que le colis soit assuré auprès du transporteur pour une valeur au moins égale au prix des produits retournés.
Joindre au colis une copie de la facture de vente et inscrire sur le colis le « numéro de retour » préalablement communiqué par MICROCONCEPT

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et dans un parfait état (non endommagés ou salis).

Le retour de produits donnera lieu, selon le choix du client à :
- l’établissement d’un avoir (dont la validité sera de douze mois à compter de l’e-mail de « demande de retour » adressé par le client).
- le remboursement des produits retournés (dans un délai de trente jours à compter de la réception par MICROCONCEPT des produits retournés)


7- GARANTIES

Tous les produits vendus par la société MICROCONCEPT sont soumis à une garantie de conformité et à une garantie contre les vices cachés ; notamment au travers des articles1641 et suivants du code civil et des articles L.211-1 à 14 du code de la consommation.


8-RESPONSABILITE

La société MICROCONCEPT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site www.microconcept.com du processus de commande à l’expédition du colis ou aux services postérieurs, qu’une obligation de moyen et donc pas de résultat.
La responsabilité de MICROCONCEPT ne saurait donc être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la loi et la jurisprudence française en vigueur.


9- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont donc la propriété exclusive de MICROCONCEPT ; à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.microconcept.com est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de MICROCONCEPT
L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la home page du site www.microconcept.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à MICROCONCEPT.
En cas d’accord, il ne s’agirait en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du « fra ming » ou du « in-line linking » est formellement interdit
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de MICROCONCEPT
Dans le cas où des liens hypertextes pourraient renvoyer vers d’autres sites dont le contenu contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, MICROCONCEPT décline toute responsabilité


10-PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Pour le bon déroulement du traitement de sa commande, le client utilisateur du site www.microconcept.com accepte expressément que les données personnelles collectées par MICROCONCEPT fassent l’objet d’un traitement informatique et puissent être communiquées aux partenaires commerciaux de MICROCONCEPT. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1450136

MICROCONCEPT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client utilisateur et à les traiter dans le respect de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 ; les clients utilisateurs disposent donc notamment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer à tout moment auprès de MICROCONCEPT (en adressant un email rubrique contactez-nous en pied de page ).

Dans le but d’améliorer les services proposés au client utilisateur, MICROCONCEPT pourra avoir recours à l’utilisation de cookies.


11-INTEGRALITE-INVALIDITE PARTIELLE

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par e-mail au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Dans l’hypothèse ou l’une quelconque des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses dudit ensemble contractuel.


12- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MICROCONCEPT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente ; toutefois, toute commande validée antérieurement à une éventuelle modification restera soumise aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.


13 – DROIT APPLICABLE-ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le contrat de vente soumis aux présentes CGV sera exécuté et interprété conformément au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit.